Le permis de construire n° 02623518P0076 a été délivré le 4 septembre 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Bel. Le projet est porté par DOMAINE DE BEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 71. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

12 480 m²

Variation nette

+12 480 m²

Surface totale après

14 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 920 m² à 14 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 920 m²	12 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 480 m²	14 400 m²
Total	1 920 m²	12 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 480 m²	14 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 920 m²	12 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 480 m²	14 400 m²
Total locaux	1 920 m²	12 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 480 m²	14 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE BEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

DOMAINE DE BEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 508838406
SIRET: 50883840600017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2008
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623518P0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02623518P0057 Locaux Autorisé

allée des Blachettes

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

10 août 2018 43 m² SDP LE DOUGLAS

PC n°02623518P0072 Logement Terminé

Marcel Duchamp

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

16 août 2018 124 m² SDP

DP n°02623518P0145 Locaux Terminé

allée Montaigne

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

27 août 2018 10 m² SDP COMMUNE DE PIERRELATTE

PC n°02623518P0060 Logement Terminé

lotissement Les Alysses Lot 41

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 86 m² SDP

PC n°02623518P0079 Logement Annulé

17 avenue Les Jardions du Rue des Arbousiers

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 75 m² SDP

PC n°02623518P0081 Logement Terminé

lotissement Les Iberis Lot 5

Pierrelatte (26700)

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27 sept. 2018 89 m² SDP

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