Déclaration préalable n° 02623518P0145 à Pierrelatte pour 10 m² de locaux, Allee Montaigne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier DP n° 02623518P0145
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623518P0145, accordée le 27 août 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Montaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRELATTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 027 m² |
| Total | 3 017 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 017 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602353
- SIRET
- 21260235300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRELATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623518P0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |