Permis de construire Logement N° 02623518P0048

Permis de construire n° 02623518P0048 à Pierrelatte pour 308 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 02623518P0048

Demandeur

SCI GLI 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jardins, le permis de construire n° 02623518P0048 a été délivré le 7 juin 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GLI 2016 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 140 m² 168 m² 0 m² 168 m² 140 m² 308 m²
Total 168 m² 140 m² 168 m² 0 m² 168 m² 140 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLI 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824325328
SIRET
82432532800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623518P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Jardins, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GLI 2016 et accordé le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623518P0048, déposé en mairie de Pierrelatte.

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