La déclaration préalable n° 02623518P0106 a été accordée le 8 juin 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone de la Croix d'Or. HAUT JARDIN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0W 1844. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	164 m²
Total	144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	164 m²
Total locaux	144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

HAUT JARDIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838575595
SIRET: 83857559500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2018
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623518P0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623518P0024 Locaux Terminé

La Croix d'Or

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

05 juin 2018 1 460 m² SDP SCI FONCIERE SEMECOURT

PC n°02623518P0048 Logement Commencé

rue des Jardins

Pierrelatte (26700)

Transformation avec extension

07 juin 2018 308 m² SDP SCI GLI 2016

PC n°02623518P0058 Logement Commencé

Les Jardins Sud (Lot 14)

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

07 juin 2018 85 m² SDP

PC n°02623518P0061 Logement Terminé

lotissement 19 Lotissement 'Espace Allee Pierre Loti

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 juin 2018 146 m² SDP

PC n°02623518P0051 Locaux Commencé

College Lis Isclo d'Or Boulevard Moliere

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 juin 2018 309 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

PC n°02623518P0055 Logement Commencé

lotissement Les Jardins des Blaches - Les Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 juin 2018 128 m² SDP

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Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

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