Déclaration préalable n° 02623518P0106 à Pierrelatte pour 20 m² de locaux, Zone De La Croix D'or
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 02623518P0106
Demandeur
HAUT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623518P0106 a été accordée le 8 juin 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De La Croix D'or. HAUT JARDIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0W1844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
| Total | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
| Total locaux | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838575595
- SIRET
- 83857559500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623518P0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |