Délivré le 14 septembre 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623515P0081 porte sur un projet situé impasse Augustin Pajou et Rn7 Lieudit Les Blaches. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DES LAURIERS.

Ce permis de construire concerne la création de 33 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 788 m² issus de transformation sur un terrain de 4 490 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0S 42. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0S 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Blaches

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	788 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	0 m²	26 m²	788 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
33	-	-	-	-	-	33
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOMAINE DES LAURIERS, dont l'adresse déclarée est à Lapalud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DOMAINE DES LAURIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789442837
SIRET: 78944283700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LAPALUD (84840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623515P0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

DP n°02623517P0138 Logement Autorisé

43 avenue General de Gaulle

Pierrelatte (26700)

Transformation sans extension

29 août 2017 360 m² SDP LILOU

PC n°02623517P0080 Logement Commencé

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

30 août 2017 122 m² SDP

PC n°02623517P0077 Logement Terminé

1 allée des Rabanelles

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 182 m² SDP

PC n°02623517P0079 Logement Terminé

lotissement 32 - Lotissement Les J

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 100 m² SDP

PC n°02623517P0069 Logement Terminé

Alle Auguste Casimir

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 177 m² SDP

PC n°02623517P0068 Locaux Terminé

La Croix d'Or

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

02 oct. 2017 53 m² SDP COMMUNE DE PIERRELATTE

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