Déclaration préalable n° 02623517P0138 à Pierrelatte pour 360 m² de logement, 43 Avenu General De Gaulle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier DP n° 02623517P0138
Demandeur
LILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623517P0138 a été accordée le 29 août 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Avenu General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LILOU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830143160
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LILOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623517P0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |