Permis de construire Locaux N° 02623514P0022

Permis de construire n° 02623514P0022 à Pierrelatte pour 88 m² de locaux, Rue De La Sainte Eloi - Z.i. S

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02623514P0022

Demandeur

SCI TSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623514P0022, délivré le 9 juillet 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Sainte Eloi - Z.i. S. SCI TSD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0W1431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 462 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 024 m²
Total 1 936 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 936 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 024 m²
dont Bureaux 636 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 724 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total locaux 1 936 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TSD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523124808
SIRET
52312480800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LAPALUD (84840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623514P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Sainte Eloi - Z.i. S, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TSD et accordée le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623514P0022, déposé en mairie de Pierrelatte.

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