Permis de construire n° 02623424D0001 à Piégros-la-Clastre pour 87 m² de locaux, 450 Route Des Bories
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 02623424D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623424D0001 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé 450 Route Des Bories.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Piégros-la-Clastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 114 m² |
| Total | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 114 m² |
| Total locaux | 27 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIEGROS LA CLASTRE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |