Déclaration préalable Logement N° 02623424D0022

Déclaration préalable n° 02623424D0022 à Piégros-la-Clastre pour 43 m² de logement, 221 Chemin Des Roussines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier DP n° 02623424D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 221 Chemin Des Roussines, la déclaration préalable n° 02623424D0022 a été accordée le 17 décembre 2024 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE397. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEGROS LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623424D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 221 Chemin Des Roussines, à Piégros-la-Clastre (26400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623424D0022, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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