Permis de construire Locaux N° 02623422D0011

Permis de construire n° 02623422D0011 à Piégros-la-Clastre pour 137 m² de locaux, Route De Louvignes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 02623422D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Louvignes, le permis de construire n° 02623422D0011 a été délivré le 9 décembre 2022 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F132, F133. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 520 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F132 F133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUPIES (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623422D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Louvignes, à Piégros-la-Clastre (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623422D0011, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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