Permis de construire Locaux N° 02623422D0010

Permis de construire n° 02623422D0010 à Piégros-la-Clastre pour 62 m² de locaux, 1600 Route Des Combes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 02623422D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623422D0010, délivré le 4 novembre 2022 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1600 Route Des Combes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en exploitation agricole et forestière et 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Total 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 165 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623422D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1600 Route Des Combes, à Piégros-la-Clastre (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623422D0010, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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