Permis de construire Locaux N° 02623322N0006

Permis de construire n° 02623322N0006 à Piégon pour 405 m² de locaux, 50 Chem Du Coignet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 02623322N0006

Demandeur

EARL LE BRESSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623322N0006, délivré le 9 novembre 2022 à Piégon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Chem Du Coignet. La demande émane de EARL LE BRESSAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 364 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégon Code postal 26110 Identifiant INSEE 26233
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BRESSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353770688
SIRET
35377068800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PIEGON (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623322N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Chem Du Coignet, à Piégon (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE BRESSAGE et accordée le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623322N0006, déposé en mairie de Piégon.

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