Permis de construire Logement N° 02623321N0008

Permis de construire à Piégon pour 281 m² de logement - Grange Basse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02623321N0008

Demandeur

RF INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02623321N0008, délivré le 29 octobre 2021 à Piégon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grange Basse, Piégon (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RF INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B850, B849, B848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 473 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B849 B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Basse

Territoire administratif

Commune
Piégon Code postal 26110 Identifiant INSEE 26233
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 212 m² 281 m² 0 m² 10 m² 0 m² 271 m² 1 483 m²
Total 1 212 m² 281 m² 0 m² 10 m² 0 m² 271 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751843574
SIRET
75184357400029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623321N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grange Basse, Piégon (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RF INVEST et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623321N0008, instruit par la commune de Piégon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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