Permis de construire Logement N° 02623321N0008

Permis de construire n° 02623321N0008 à Piégon pour 281 m² de logement, Grange Basse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02623321N0008

Demandeur

RF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piégon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623321N0008 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Grange Basse. Le demandeur déclaré est RF INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, B849, B848. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 473 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B849 B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Basse

Territoires administratifs

Commune
Piégon Code postal 26110 Identifiant INSEE 26233
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 212 m² 281 m² 0 m² 10 m² 0 m² 271 m² 1 483 m²
Total 1 212 m² 281 m² 0 m² 10 m² 0 m² 271 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751843574
SIRET
75184357400029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623321N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grange Basse, à Piégon (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RF INVEST et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623321N0008, déposé en mairie de Piégon.

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