Permis de construire Logement N° 02623115C0017

Permis de construire n° 02623115C0017 à Peyrins pour 93 m² de logement, 615 Chemi De Loufaut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2015

Dossier PC n° 02623115C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623115C0017 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 615 Chemi De Loufaut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 117 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 93 m² 0 m² 40 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Total 150 m² 93 m² 0 m² 40 m² 0 m² 53 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623115C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 615 Chemi De Loufaut, à Peyrins (26380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623115C0017, déposé en mairie de Peyrins.

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