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Permis de construire Locaux N° 02623114V0031

Permis de construire à Peyrins pour 333 m² de locaux - 265 Rue Des Escoffiers Z.a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Rue Des Escoffiers Z.a, Peyrins (26380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMANS VIANDE et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623114V0031, instruit par la commune de Peyrins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 02623114V0031

Demandeur

ROMANS VIANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623114V0031, délivré le 29 juin 2015 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Rue Des Escoffiers Z.a, Peyrins (26380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMANS VIANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et services, 262 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR127, ZR126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Localisation du projet à Peyrins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR127 ZR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a

Territoire administratif

Commune: Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 860 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	2 193 m²
Total	1 860 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Industrie	1 860 m²	262 m²	262 m²	2 122 m²
Total locaux	1 860 m²	333 m²	333 m²	2 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANS VIANDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326159761
SIRET: 32615976100021
Code APE (NAF): 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation: PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623114V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Rue Des Escoffiers Z.a, Peyrins (26380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMANS VIANDE et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2017).

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