Permis de construire Locaux N° 0262252200012

Permis de construire n° 0262252200012 à Parnans pour 56 m² de locaux, 405 Route Des Cretes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PC n° 0262252200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262252200012 a été délivré le 4 février 2023 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Route Des Cretes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/02/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C166 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total 296 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
dont Hôtels 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total locaux 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Ce dossier prévoit 112 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262252200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Route Des Cretes, à Parnans (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262252200012, déposé en mairie de Parnans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parnans

Autres types d'autorisations à Parnans