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Permis de construire Locaux N° 0262252200002

Permis de construire n° 0262252200002 à Parnans pour 74 m² de locaux, 23 Place De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Place De La Paix, à Parnans (26750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARNANS et accordée le 10 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262252200002, déposé en mairie de Parnans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 0262252200002

Demandeur

COMMUNE DE PARNANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262252200002, délivré le 10 septembre 2022 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Place De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE PARNANS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D69, D70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D69 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	171 m²	74 m²	74 m²	171 m²
Total	349 m²	74 m²	74 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	97 m²	74 m²	0 m²	74 m²	171 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Entrepôt	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	171 m²	74 m²	74 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARNANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602254
SIRET: 21260225400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARNANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262252200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Place De La Paix, à Parnans (26750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARNANS et accordée le 10 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262252200002, déposé en mairie de Parnans.

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