Permis de construire Logement N° 02622414D0004

Permis de construire n° 02622414D0004 à Ourches pour 96 m² de logement, La Ville

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 02622414D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2015 à Ourches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622414D0004 porte sur un projet situé La Ville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B509. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/04/2015
Autorisation
28/03/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Ourches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Ourches Code postal 26120 Identifiant INSEE 26224
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622414D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 05/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Ourches (26120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622414D0004, déposé en mairie d'Ourches.

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