Déclaration préalable n° 02622413D0001 à Ourches pour 20 m² de locaux, Le Payoursel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier DP n° 02622413D0001
Demandeur
SCI LES BALADUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2013 à Ourches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02622413D0001 porte sur un projet situé Le Payoursel. SCI LES BALADUNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B538, B536, B539. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Ourches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Payoursel
Territoires administratifs
- Commune
- Ourches Code postal 26120 Identifiant INSEE 26224
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| Total | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
| Total locaux | 180 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 200 m² |
Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BALADUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451770168
- SIRET
- 45177016800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OURCHES (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |