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Déclaration préalable Locaux N° 02622413D0001

Déclaration préalable à Ourches pour 40 m² de locaux - Le Payoursel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier DP n° 02622413D0001

Demandeur

SCI LES BALADUNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02622413D0001, accordée le 4 mai 2013 à Ourches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Payoursel, Ourches (26120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES BALADUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B538, B536, B539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 600 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
22/01/2019
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Ourches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B538 B536 B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Payoursel

Territoire administratif

Commune
Ourches Code postal 26120 Identifiant INSEE 26224
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 400 m²
Total 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Commerce et services 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Total locaux 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BALADUNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451770168
SIRET
45177016800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OURCHES (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622413D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Payoursel, Ourches (26120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BALADUNES et accordée le 4 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622413D0001, instruit par la commune de Ourches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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