Permis de construire n° 02622313V0005 à Oriol-en-Royans pour 36 m² de logement, Champ Du Pommier Les Essarts
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 02622313V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Pommier Les Essarts, le permis de construire n° 02622313V0005 a été délivré le 25 février 2014 à Oriol-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XX212, XX183, XX184. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriol-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
10 ans 2 mois
Localisation du projet à Oriol-en-Royans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Oriol-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26223
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 6 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 66 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 6 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 6 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622313V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |