Permis de construire n° 02622320V0002 à Oriol-en-Royans pour 210 m² de locaux, 140 Imp Des Clots Les Belles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 02622320V0002
Demandeur
DES BELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Oriol-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622320V0002 porte sur un projet situé 140 Imp Des Clots Les Belles. Le projet est porté par DES BELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1625, B1623. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriol-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oriol-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belles
Territoires administratifs
- Commune
- Oriol-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26223
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 195 m² |
| Total | 985 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 985 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400332847
- SIRET
- 40033284700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORIOL-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de DES BELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622320V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |