Permis de construire Locaux N° 02622116D0002

Permis de construire n° 02622116D0002 à Omblèze pour 33 m² de locaux, 5000 Les Arbods

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 02622116D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622116D0002 a été délivré le 5 janvier 2017 à Omblèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5000 Les Arbods.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D555, D702, D703. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omblèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 830 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omblèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D555 D702 D703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Omblèze Code postal 0 Identifiant INSEE 26221
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 330 m²
Total 297 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 297 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 330 m²
dont Bureaux 297 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 330 m²
Total locaux 297 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBLEZE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622116D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5000 Les Arbods, à Omblèze (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622116D0002, déposé en mairie d'Omblèze.

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