Permis de construire Locaux N° 02622113D0002

Permis de construire n° 02622113D0002 à Omblèze pour 489 m² de locaux, Ansage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 02622113D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Omblèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622113D0002 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Ansage.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omblèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Omblèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ansage

Territoires administratifs

Commune
Omblèze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26221
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 107 m²
Total 618 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 618 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 107 m²
Total locaux 618 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBLEZE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622113D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ansage, à Omblèze (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622113D0002, déposé en mairie d'Omblèze.

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