Permis de construire Locaux N° 02622024N0024

Permis de construire n° 02622024N0024 à Nyons pour 857 m² de locaux, Gacolon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 02622024N0024

Demandeur

HUILERIE RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622024N0024 porte sur un projet situé Gacolon. Le dossier a été déposé par HUILERIE RICHARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en commerce et activités de service et 630 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL481, BL482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL481 BL482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gacolon

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Industrie 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUILERIE RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308065499
SIRET
30806549900052
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622024N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gacolon, à Nyons (26110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUILERIE RICHARD et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622024N0024, déposé en mairie de Nyons.

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