Permis de construire Logement N° 02622024N0023

Permis de construire n° 02622024N0023 à Nyons pour 40 m² de logement, 22 rue des Cigales

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 02622024N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622024N0023 porte sur un projet situé 22 rue des Cigales.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1198. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Cigales, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/04/2025
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 533 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
Total 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622024N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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