Permis de construire Locaux N° 02622015N0006

Permis de construire n° 02622015N0006 à Nyons pour 3 457 m² de locaux, Rue Georges Croizet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 02622015N0006

Demandeur

NOTRE DAME DES BARONNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622015N0006, délivré le 23 mai 2015 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Georges Croizet. NOTRE DAME DES BARONNIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 457 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN778, AN777, AN771. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN778 AN777 AN771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² -176 m² 0 m²
Locaux 1 836 m² 3 457 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 1 621 m² 3 457 m²
Total 2 012 m² 3 457 m² 0 m² 2 012 m² 0 m² 1 445 m² 3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 836 m² 3 457 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 1 621 m² 3 457 m²
Total locaux 1 836 m² 3 457 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 1 621 m² 3 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DES BARONNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508515947
SIRET
50851594700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622015N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Croizet, à Nyons (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DES BARONNIES et accordé le 23 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622015N0006, déposé en mairie de Nyons.

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