Déclaration préalable Locaux N° 02622015N0048

Déclaration préalable n° 02622015N0048 à Nyons pour 26 m² de locaux, Le Deves

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier DP n° 02622015N0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Deves, la déclaration préalable n° 02622015N0048 a été accordée le 22 juin 2015 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622015N0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Deves, à Nyons (26110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622015N0048, déposé en mairie de Nyons.

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