Permis de construire n° 02622013N0005 à Nyons pour 492 m² de locaux, Rue Du General De Vernejoul Square Condorcet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 02622013N0005
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622013N0005 a été délivré le 21 novembre 2013 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du General De Vernejoul Square Condorcet. COMMUNE DE NYONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO226, AO260. L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Square Condorcet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 505 m² |
| Total | 13 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 505 m² |
| Total locaux | 13 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602205
- SIRET
- 21260220500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NYONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622013N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |