Permis de construire Locaux N° 02621820V0025

Permis de construire n° 02621820V0025 à Mours-Saint-Eusèbe pour 72 m² de locaux, 7 Domaine du Grand Chemin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 02621820V0025

Demandeur

JBCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621820V0025 porte sur un projet situé 7 Domaine du Grand Chemin. La demande émane de JBCEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 221 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 588, AB 288, AB 595. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Domaine du Grand Chemin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 588 AB 288 AB 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 221 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 160 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 160 m²
Total 315 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 95 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 65 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBCEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837742634
SIRET
83774263400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621820V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 588, AB 288, AB 595 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Domaine du Grand Chemin à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier recensé sur la voie Domaine du Grand Chemin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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