Permis de construire n° 02621820V0025 à Mours-Saint-Eusèbe pour 72 m² de locaux, 7 Domaine du Grand Chemin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 02621820V0025
Demandeur
JBCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621820V0025 porte sur un projet situé 7 Domaine du Grand Chemin. La demande émane de JBCEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 221 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 588, AB 288, AB 595. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Domaine du Grand Chemin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 65 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JBCEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JBCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837742634
- SIRET
- 83774263400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621820V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 588, AB 288, AB 595 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Domaine du Grand Chemin à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine du Grand Chemin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.