Déclaration préalable Locaux N° 02621819V0041

Déclaration préalable n° 02621819V0041 à Mours-Saint-Eusèbe pour 37 m² de locaux, 7 Domaine du Grand Chemin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2019

Dossier DP n° 02621819V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02621819V0041 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019, pour un projet situé 7 Domaine du Grand Chemin.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 221 m², le programme représentait 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 288, AB 588, AB 595. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Domaine du Grand Chemin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 288 AB 588 AB 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 221 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 37 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 160 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 160 m²
Total 315 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 100 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621819V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 288, AB 588, AB 595 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Domaine du Grand Chemin à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier recensé sur la voie Domaine du Grand Chemin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe