Déclaration préalable Locaux N° 02621819V0041

Déclaration préalable n° 02621819V0041 à Mours-Saint-Eusèbe pour 37 m² de locaux, 7 Domaine Du Grand Chemin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2019

Dossier DP n° 02621819V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02621819V0041 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019, pour un projet situé 7 Domaine Du Grand Chemin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB588, AB595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB588 AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 160 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 160 m²
Total 315 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 100 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS SAINT EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621819V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Domaine Du Grand Chemin, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621819V0041, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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