Permis de construire n° 02621820V0023 à Mours-Saint-Eusèbe pour 104 m² de logement, 4 chemin du Parc des Meannes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 02621820V0023
Demandeur
MF PARADISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621820V0023 a été délivré le 10 août 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 chemin du Parc des Meannes. Le dossier a été déposé par MF PARADISE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 478. La voie, chemin du Parc des Meannes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MF PARADISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-Saint-Jean. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MF PARADISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884873779
- SIRET
- 88487377900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHÂTILLON-SAINT-JEAN (26750)
Autres dossiers de MF PARADISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621820V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 10/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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