Permis de construire Logement N° 02621820V0013

Permis de construire n° 02621820V0013 à Mours-Saint-Eusèbe pour 140 m² de logement, 12 rue des Jasmins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2020

Dossier PC n° 02621820V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621820V0013 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020, pour un projet situé 12 rue des Jasmins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 510 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 474. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Jasmins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621820V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 juillet 2020
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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