Permis de construire Locaux N° 0262122500009

Permis de construire n° 0262122500009 à Montvendre pour 112 m² de locaux, 685 Route Des Dourcines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0262122500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262122500009 porte sur un projet situé 685 Route Des Dourcines.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface existante avant

12 992 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

12 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 992 m² 0 m² 112 m² 0 m² 224 m² -112 m² 12 880 m²
Total 12 992 m² 0 m² 112 m² 0 m² 224 m² -112 m² 12 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 6 384 m²
Autres activités 6 496 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 6 496 m²
dont Entrepôt 6 496 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 6 496 m²
Total locaux 12 992 m² 0 m² 112 m² 0 m² 224 m² -112 m² 12 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVENDRE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262122500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 685 Route Des Dourcines, à Montvendre (26120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262122500009, déposé en mairie de Montvendre.

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