Permis de construire Locaux N° 0262122200007

Permis de construire n° 0262122200007 à Montvendre pour 158 m² de locaux, Largot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0262122200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262122200007 porte sur un projet situé Largot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY134, ZY135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvendre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 592 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY134 ZY135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVENDRE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262122200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Largot, à Montvendre (26120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262122200007, déposé en mairie de Montvendre.

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