Permis de construire n° 02621221V0008 à Montvendre pour 161 m² de locaux, 620 Rte De Combe Leorat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 02621221V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621221V0008, délivré le 5 octobre 2021 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 620 Rte De Combe Leorat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY87, ZY88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 467 m² |
| Total | 306 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 467 m² |
| Total locaux | 306 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVENDRE (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621221V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |