Permis de construire Mixte N° 02621214V0003

Permis de construire à Montvendre pour 428 m² de logement et locaux - Za Largot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02621214V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02621214V0003, délivré le 1 août 2014 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Largot, Montvendre (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 291 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montvendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 75 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 119 m² 328 m² 0 m² 0 m² 75 m² 253 m² 372 m²
Total 119 m² 353 m² 75 m² 0 m² 75 m² 353 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 44 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 372 m²
Total locaux 119 m² 328 m² 0 m² 0 m² 75 m² 253 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVENDRE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621214V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Largot, Montvendre (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621214V0003, instruit par la commune de Montvendre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montvendre

Autres types d'autorisations à Montvendre