Permis de construire n° 02620818D0014 à Montoison pour 2 476 m² de locaux, Les Monniers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02620818D0014
Demandeur
WATT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620818D0014 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Monniers. Le projet est porté par WATT GROUP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 476 m² |
| Total | 0 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510453061
- SIRET
- 51045306100010
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620818D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |