Permis de construire Logement N° 02620718C0001

Permis de construire n° 02620718C0001 à Montmiral pour 200 m² de logement, Le Clos Des Pres Lot 6

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier PC n° 02620718C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620718C0001 a été délivré le 8 septembre 2018, pour un projet situé Le Clos Des Pres Lot 6.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z408. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/10/2019
Autorisation
08/09/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0Z408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620718C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Pres Lot 6, à Montmiral (26750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620718C0001, déposé en mairie de Montmiral.

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