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Permis de construire Locaux N° 02620621V0014

Permis de construire à Montmeyran pour 186 m² de locaux - 255 Allee Des 4 Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Allee Des 4 Chemins, Montmeyran (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX et accordé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620621V0014, instruit par la commune de Montmeyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 02620621V0014

Demandeur

SCI LA CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02620621V0014, délivré le 20 janvier 2022 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Allee Des 4 Chemins, Montmeyran (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM251, AE198, AE201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM251 AE198 AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	262 m²	186 m²	186 m²	448 m²
Total	367 m²	186 m²	186 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	262 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402920599
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UPIE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620621V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Allee Des 4 Chemins, Montmeyran (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX et accordé le 20 janvier 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620621V0014, instruit par la commune de Montmeyran.

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