Déclaration préalable Locaux N° 02620621V0064

Déclaration préalable n° 02620621V0064 à Montmeyran pour 18 m² de locaux, 61 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier DP n° 02620621V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Grande Rue, la déclaration préalable n° 02620621V0064 a été accordée le 25 janvier 2022 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 180 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620621V0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Grande Rue, à Montmeyran (26120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620621V0064, déposé en mairie de Montmeyran.

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