Retour aux permis de construire de Montmeyran

Permis de construire Locaux N° 02620616V0022

Permis de construire à Montmeyran pour 3 465 m² de locaux - La Charlotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Charlotte, Montmeyran (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERARD et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620616V0022, instruit par la commune de Montmeyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 02620616V0022

Demandeur

BERARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02620616V0022, délivré le 27 mars 2017 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Charlotte, Montmeyran (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 200 m² en bureaux, 1 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

3 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	105 m²
Locaux	2 250 m²	1 300 m²	2 140 m²	10 m²	2 140 m²	1 290 m²	3 540 m²
Total	2 330 m²	1 325 m²	2 140 m²	10 m²	2 140 m²	1 315 m²	3 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	100 m²	1 100 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	3 240 m²	3 340 m²
Entrepôt	2 150 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 250 m²	1 300 m²	2 140 m²	10 m²	2 140 m²	1 290 m²	3 540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809805005
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620616V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Charlotte, Montmeyran (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERARD et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620616V0022, instruit par la commune de Montmeyran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmeyran

PC n°0262062600003 Logement Autorisé

Chemin Des Dînas

Montmeyran (26120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 189 m² SDP

PC n°0262062600001 Logement Commencé

2 Rue Des Cytises

Montmeyran (26120)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 547 m² SDP LES JARDINS DE JULIETTE

PC n°0262062500014 Locaux Commencé

3 Chemin De Pélingron

Montmeyran (26120)

Transformation sans extension

03 mars 2026 871 m² SDP EURL LA ROUE LIBRE

PC n°0262062500013 Locaux Autorisé

Les Viandons

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 217 m² SDP FONCIERE DUC

PC n°0262062500010 Locaux Autorisé

1389 Chemin Des Preaux

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 1 838 m² SDP BERARD

PC n°0262062500009 Logement Commencé

168 Chemin Des Rorivas

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmeyran

Permis d'aménager à Montmeyran

4 autorisations

Permis de démolir à Montmeyran

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmeyran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmeyran

Autres types d'autorisations à Montmeyran

Caractéristiques du projet