Permis de construire Logement N° 02620616V0019

Permis de construire n° 02620616V0019 à Montmeyran pour 133 m² de logement, Le Parc D'elisa Lot 9

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 02620616V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620616V0019 porte sur un projet situé Le Parc D'elisa Lot 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND GRANGES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620616V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Parc D'elisa Lot 9, à Montmeyran (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620616V0019, déposé en mairie de Montmeyran.

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