Permis de construire Logement N° 02620423D0001

Permis de construire à Montlaur-en-Diois pour 113 m² de logement - 910 Chemin De La Viere Le Mas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 02620423D0001

Demandeur

DU MAS

Cette page présente le permis de construire n° 02620423D0001, délivré le 23 janvier 2024 à Montlaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 910 Chemin De La Viere Le Mas, Montlaur-en-Diois (26310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 594 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlaur-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoire administratif

Commune
Montlaur-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26204
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 479 m²
Locaux 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m²
Total 2 485 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490117959
SIRET
49011795900018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MONTLAUR-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620423D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 910 Chemin De La Viere Le Mas, Montlaur-en-Diois (26310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MAS et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620423D0001, instruit par la commune de Montlaur-en-Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlaur-en-Diois