Permis de construire à Montlaur-en-Diois pour 127 m² de locaux - La Batie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 02620414D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02620414D0002, délivré le 25 septembre 2014 à Montlaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Batie, Montlaur-en-Diois (26310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A923.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Montlaur-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batie
Territoire administratif
- Commune
- Montlaur-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26204
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 784 m² |
| Total | 657 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 657 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLAUR-EN-DIOIS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620414D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |