Permis de construire n° 02620413D0001 à Montlaur-en-Diois pour 153 m² de locaux, Les Grabelliers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 02620413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620413D0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Montlaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grabelliers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlaur-en-Diois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grabelliers
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26204
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 523 m² |
| Total | 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 523 m² |
| Total locaux | 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLAUR-EN-DIOIS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |