Permis de construire Locaux N° 02620024N0001

Permis de construire n° 02620024N0001 à Montfroc pour 49 m² de locaux, 781 route de Sisteron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 02620024N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620024N0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Montfroc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 781 route de Sisteron.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 101, C 63, C 67. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Montfroc, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfroc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 101 C 63 C 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfroc Code postal 26560 Identifiant INSEE 26200
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 211 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 260 m²
Total 211 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 260 m²
dont Hôtels 211 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 260 m²
Total locaux 211 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFROC (26560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620024N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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