Permis de construire n° 02620024N0001 à Montfroc pour 49 m² de locaux, 781 route de Sisteron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 02620024N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620024N0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Montfroc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 781 route de Sisteron.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 101, C 63, C 67. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Montfroc, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 260 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfroc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfroc Code postal 26560 Identifiant INSEE 26200
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 211 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
| Total | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
| dont Hôtels | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
| Total locaux | 211 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFROC (26560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620024N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |