Permis de construire n° 02620019N0002 à Montfroc pour 87 m² de locaux, La Condamine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 02620019N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTFROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620019N0002, délivré le 17 juin 2019 à Montfroc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Condamine. COMMUNE DE MONTFROC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfroc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montfroc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Montfroc Code postal 26560 Identifiant INSEE 26200
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602007
- SIRET
- 21260200700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFROC (26560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620019N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |