Permis de construire Locaux N° 02619821M0278

Permis de construire n° 02619821M0278 à Montélimar pour 71 m² de locaux, 65 Route De Dieulefit

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 02619821M0278

Demandeur

VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619821M0278, délivré le 4 février 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Route De Dieulefit. Le projet est porté par VICTOR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM517, CM518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM517 CM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 55 m² 16 m² 0 m² 16 m² 55 m² 638 m²
Total 583 m² 55 m² 16 m² 0 m² 16 m² 55 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 296 m²
Autres activités 303 m² 55 m² 0 m² 0 m² 16 m² 39 m² 342 m²
dont Bureaux 76 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 100 m²
dont Entrepôt 227 m² 31 m² 0 m² 0 m² 16 m² 15 m² 242 m²
Total locaux 583 m² 55 m² 16 m² 0 m² 16 m² 55 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434394789
SIRET
43439478900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Route De Dieulefit, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VICTOR et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0278, déposé en mairie de Montélimar.

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