Permis de construire Logement N° 02619821M0219

Permis de construire à Montélimar pour 2 097 m² de logement - Lotissement La Plaine Des

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 02619821M0219

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Cette page présente le permis de construire n° 02619821M0219, délivré le 22 mars 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement La Plaine Des, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN453, BN450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 171 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN453 BN450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 2 - - 29
- 31,0 % 62,1 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
304154362
SIRET
30415436200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Plaine Des, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0219, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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