Permis de construire Locaux N° 02619819M0043

Permis de construire n° 02619819M0043 à Montélimar pour 71 m² de locaux, 132 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 02619819M0043

Demandeur

B 4 F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619819M0043 a été délivré le 4 juin 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 132 Route De Chateauneuf. Le dossier a été déposé par B 4 F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS494, ZC492. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS494 ZC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 085 m²
Total 1 014 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 014 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 085 m²
Total locaux 1 014 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B 4 F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523642387
SIRET
52364238700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Route De Chateauneuf, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B 4 F et accordé le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0043, déposé en mairie de Montélimar.

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